Conditions Générales

Les présentes conditions générales (CG) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des services de formation linguistique proposés par Centre de Langue Turque Elles s'appliquent à tous les types de cours (individuels, collectifs, en présentiel ou en ligne) et à toutes les transactions entre Centre de Langue Turque et ses étudiants/clients.

Acceptation des Conditions

L'inscription à un cours implique l'acceptation sans réserve des présentes CG. Aucune modification des conditions générales ne sera opposable à Centre de Langue Turque sans son accord écrit.

Inscription et Engagement

L'inscription est validée uniquement après confirmation écrite et réception du paiement intégral ou partiel selon les modalités établies.
Centre de Langue Turque se réserve le droit de refuser une inscription sans justification.
L’étudiant s’engage à respecter les horaires et modalités des cours. Tout comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.

Modalités de Paiement et Remboursement

Le paiement doit être effectué avant le début du cours, selon les modalités précisées lors de l’inscription.
Aucun remboursement ne sera effectué après le début des cours, sauf en cas de force majeure justifiée et validée par Centre de Langue Turque.
En cas de non-paiement, coursdeturc.ch se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’accès aux cours.
Des frais de retard peuvent être appliqués en cas de paiement différé.

Annulation et Report des Cours

Toute annulation par l’étudiant doit être signalée au moins 48 heures à l’avance. À défaut, le cours sera considéré comme dû.
En cas d’annulation par Centre de Langue Turque, un report ou un remboursement partiel pourra être proposé.
Les absences ne donnent pas droit à un remboursement ni à un rattrapage, sauf disposition spécifique convenue au préalable.
Pour les cours en groupe, l’annulation d’un participant n’ouvre droit à aucun remboursement.

Modalités Spécifiques aux Cours en Ligne

L’étudiant doit disposer d’une connexion Internet stable et d’un équipement adéquat.
Centre de Langue Turque ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques externes.
L’enregistrement des cours sans autorisation est strictement interdit.
Aucune compensation ne sera accordée en cas de problème technique lié à l’équipement de l’étudiant.

Propriété Intellectuelle et Matériel Pédagogique

Tous les supports de cours (documents, vidéos, enregistrements, etc.) restent la propriété exclusive de Centre de Langue Turque.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites.
Les supports de cours ne peuvent être partagés qu’avec l’accord écrit de Centre de Langue Turque.

Responsabilité

Centre de Langue Turque ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par un étudiant durant un cours ou en lien avec celui-ci.
L’étudiant est responsable des dommages causés aux locaux ou équipements mis à disposition.
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, incident technique majeur), Centre de Langue Turque pourra suspendre ses services sans être tenu à indemnisation.

Protection des Données

Les informations personnelles des étudiants sont traitées avec confidentialité et ne sont pas transmises à des tiers sans autorisation.
Centre de Langue Turque peut utiliser les coordonnées des étudiants pour communiquer des informations sur ses services, sauf opposition expresse de leur part.
Les enregistrements des cours ne peuvent être utilisés qu’à des fins pédagogiques et sous réserve du consentement des participants.

Modifications des Conditions Générales

Centre de Langue Turque se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment.
Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site web et ne s’appliquent pas rétroactivement.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Genève, après tentative de règlement à l’amiable.